1. Informations légales
Le site www.llgpro.fr est édité par : BOUVET SARL – LES LOUPS GIVRÉS
Forme juridique : SARL
Capital social : 14 900 €
Siège social : Route du Quartz – ZA de Kergantic, 56270 Ploemeur
RCS : 753 299 924 RCS Lorient
TVA intracommunautaire : FR89753299924
Téléphone : 09 53 47 67 69
Email : gestion@lesloupsgivres.fr
Hébergement du site : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits alimentaires proposés par LES LOUPS GIVRÉS sur le site www.llgpro.fr, exclusivement pour les revendeurs et partenaires (B2B).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires artisanaux, notamment :
Pots de glaces et sorbets
Bûches glacées de Noël
Desserts glacés et vacherins
Verrines et autres créations glacées
Miel issu de nos ruches
Les produits sont fabriqués de manière artisanale, en quantités limitées, et peuvent varier selon les saisons et les disponibilités.
4. Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site www.llgpro.fr.
Suivant le contrat revendeurs établi, la commande sera livrée au plus tôt 24h à 48h après confirmation de la commande.
Le revendeurs partenaire pourra aussi venir récupérer sa commande à notre Atelier de Ploemeur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros HT.
LES LOUPS GIVRÉS se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, étant précisé que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue suivant le contrat établi entre le revendeur-partenaire et les loups givrés. En règle générale, en LCR sous 30 jours fin de mois
7. Retrait ou livraison des commandes
Le retrait ou la livraison s’effectue suivant le contrat établi entre le revendeur-partenaire et les loups givrés.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
Périssables
Fabriqués à la commande
Aucun droit de rétractation ne pourra donc être exercé.
9. Annulation et modification
Toute demande d’annulation ou de modification est a voir directement avec nos services au 0953476769.
10. Allergènes
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles :
Sur le site internet
Sur demande
11. Responsabilité
LES LOUPS GIVRÉS ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise conservation des produits après leur retrait ou Livraison.
Le revendeur-partenaire est responsable du transport (si retrait) et de la conservation des produits après livraison, notamment du respect de la chaîne du froid.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : gestion@lesloupsgivres.fr
13. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Lorient.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.